Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Activités

L'APE DANS LA GOUVERNANCE DE L'ESTACA

ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE

Association à but non lucratif, l’ESTACA est habilitée par la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) à délivrer le diplôme d’ingénieur. Elle est membre de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) et de la Conférence des Directeurs des Ecoles d’Ingénieurs (CDEFI).

L’ESTACA est administrée depuis 2013, par un Directoire bénévole composé de 3 à 5 anciens élèves. Un Conseil de Surveillance accompagne le Directoire dans ses décisions stratégiques, pour en valider la pertinence et favoriser un débat ouvert et professionnel sur les orientations proposées. Ce conseil est composé de 5 à 21 membres, pour moitié issus de la communauté des anciens élèves et pour moitié de personnalités qualifiées, nommées pour leur connaissance des enjeux de l’enseignement supérieur ou des besoins de l’industrie des transports en termes d’ingénieurs.
                                                                                                                                                                                            Pour plus d'information:  www.alumni-estaca.fr/fr/association/gouvernance-65

 

 

LA GOUVERNANCE , SA TUTELLE, SES "CLIENTS" ET SES "ACTIONNAIRES"

La gouvernance rend compte aux membres de l'Association lors de son Assemblée Générale annuelle (anciens élèves à jour de cotisation), périodiquement à la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI), au HCERES, à ses partenaires locaux (SQY, REGION IDF, LAVAL AGGLOMERATION, CONSEIL GENERAL de la MAYENNE, REGION Pays de la Loire ), à ses partenaires industriels (employeurs des Estaciens, contractants de recherche).

LE PRESIDENT DE L'APE EST MEMBRE DE DROIT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il porte la voix des parents (financeurs à hauteur de 80% des ressources de l'école), par sa participation active aux séances du Conseil de Surveillance (4 par an, en général).

Il représente l'APE-ESTACA dans la Société Civile Immobilière (SCI SQY4U) qui porte le projet immobilier du site de Saint-Quentin.

L’APE s’assure de l’utilisation optimale de ce financement au service de la formation des étudiants.

AUTORITES EXTERNES DE LA GOUVERNANCE DE L'ECOLE

L'ESTACA est reconnue depuis 2016, Etablissement d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général (EESPIG)

La qualification EESPIG donne lieu à la signature d'un contrat pluriannuel entre l'Etat et l'établissement reconnu, fixant ainsi des objectifs stratégiques afin de répondre aux priorités nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce label est accordé pour la durée du contrat et peut être reconduit après évaluation par une instance nationale, dans le cadre du renouvellement de ce dernier.

Un label de l'État :

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche définit un nouveau chapitre relatif aux "rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif".

En effet, l‘article L 732-1 précise que "des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public, peuvent, à leur demande, être reconnus par l'Etat en tant qu'Etablissements d'Enseignement Supérieur Privé d'Intérêt Général, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Comité Consultatif pour l'Enseignement Supérieur Privé".

L'ESTACA est auditée périodiquement par 2 instances                                                                                                      

- La CTI, Commission des Titres d'Ingénieur  (www.cti-commission.fr)

Organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 :

  • d’évaluer toutes les formations d’ingénieur,
  • de développer la qualité des formations,
  • de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger.

- Le HCERES, Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur  (www.hceres.fr)

Chargé :

  • d’évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence Nationale de la Recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
  • d'évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation des unités de recherche par d'autres instances.
  • d'évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances.
  • de s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
  • de s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • d'évaluer a posteriori les programmes d'investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur. 

 

L'ESTACA S'EST DOTEE D'INSTANCES CONSULTATIVES INTERNES

  • Le Conseil de Perfectionnement donne un avis sur la pédagogie mise en oeuvre.
     
  • Le Conseil Scientifique comprend des membres extérieurs issus de l'enseignement supérieur et de l'industrie. Sa mission est de contribuer à définir et à évaluer la politique de recherche de l'ESTACA. Il est consulté sur les orientations des programmes et activités de recherche. Il s'est réuni pour la première fois le 18 juin 2013 sous la présidence de l'ancien directeur de la recherche de l'ISAE-ENSMA, directeur d'un Groupement de Recherche (GDR) au CNRS.
     
  • Le Comité  Stratégique Industriel composés de représentants, anciens élèves ou non, de Safran, Airbus, Renault, Valéo, PSA, Dassault Aviation, Hutchinson, Groupe AVL, réseau Entreprendre Yvelines... ; le comité évalue la pertinence des formations pour les filières industrielles et propose les grandes orientations du cursus de formation à partir des souhaits émis par les industriels .

FONDATION ESTACA

En 2014, l’Association s’est dotée d’un nouvel organe : une fondation abritée par la Fondation de France : cette fondation a vocation à lever des fonds pour permettre à l’ESTACA de développer des projets innovants sans pour autant faire peser les investissements sur les étudiants et leurs familles.

Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus